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Annonces Officielles : Avis aire de jeux du parc de l'Aubette

 

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Article écrit par webmaster le Jeudi 30 mars 2017 @ 09:37:09 [ lu 178 fois]
 
Annonces Officielles : Affichage conseil municipal du 17 octobre 2016



 

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Article écrit par communication le Mercredi 12 octobre 2016 @ 18:53:54 [ lu 326 fois]
 
Annonces Officielles : Conseil municipal le lundi 26 septembre 2016







 

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Article écrit par communication le Jeudi 22 septembre 2016 @ 09:46:26 [ lu 297 fois]
 
Annonces Officielles : Plan canicule - recommandations et infos


Le
niveau 3 du plan canicule est déclenché en Île-de-France.

Pour en savoir plus sur les recommandations en cas de pic de pollution atmosphérique, cliquez ici


Les bons réflexes en cas de fortes chaleurs

 

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Article écrit par communication le Jeudi 25 août 2016 @ 17:33:27 [ lu 336 fois]
 
Annonces Officielles : Conseil municipal le mardi 28 juin 2016




AVIS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL



 

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Article écrit par communication le Vendredi 24 juin 2016 @ 17:01:55 [ lu 687 fois]
 
Annonces Officielles : Conseil municipal le lundi 11 avril 2016





AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le conseil légalement convoqué le 7 avril 2016 se réunira le lundi 11 avril 2016 à 20h30, salle du Conseil de la mairie.

 

Ordre du Jour :

 

I FINANCES


1. Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur de la trésorerie des Mureaux ;

2. Approbation du Compte Administratif 2015 ;


3. Vote du Budget 2016.

 

II CONVENTION

1. SEY 78 (Syndicat d’Energie des Yvelines), lancement du second groupement de commande d’achat de gaz naturel ;

2. CEP (Conseil en Energie Partagée), renouvellement de la convention.

 

III LOGEMENTS COMMUNAUX

1. Ajustement du montant du loyer de la maison située 29 route de Condécourt.

 

IV QUESTIONS DIVERSES


Le Maire

Paulette Favrou



 

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Article écrit par communication le Jeudi 07 avril 2016 @ 23:18:59 [ lu 525 fois]
 
Annonces Officielles : Arrêté de stationnement sur le parking sis rue des Petites Fontaines

REPUBLIQUE FRANCAISE



MAIRIE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 et L. 2213.2,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 37-1.2, R. 233-1.2,R. 285-1,


Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement en supprimant les voitures ventouses, dans l'intérêt des usagers

ARRETE
Article 1: A compter du 1er juillet 2007 une zone à stationnement de durée limitée, dite « zone stationnement réglementé », sera instituée sur le parking sis rue des Petites Fontaines devant le n°6.
Article 2 : La durée du stationnement sera limitée à 1 h 30.
Article 3 : La réglementation sera applicable tous les jours de 9 h à 19 h et libre entre 11h30 et 14h30 à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Article 4 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules seront tenus d’apposer sur ceux-ci et d’une façon visible de l’extérieur :
· un dispositif de contrôle (disque) conforme au modèle type fixé par l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 29 février 1960, dont les caractéristiques sont développées au Code de la Route, attestant l’heure d’arrivée du véhicule.
Article 5 : La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Pour l’occupation de places pour motifs autres que le stationnement, une autorisation de voirie préalable des services municipaux est nécessaire.
Article 8 : Toute personne lésée peut demander au représentant de l’Etat dans le Département de déférer au Tribunal Administratif l’acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois suivant sa transmission.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire Principal de Police des Mureaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le maire
Maurice Reubrecht

Cliquer ici pour voir le document original

 

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Article écrit par webmaster le Vendredi 29 juin 2007 @ 16:41:29 [ lu 2082 fois]
 
Annonces Officielles : Réunion du Conseil municipal 12 Juin 2007 à 20h30
Une Réunion du Conseil Municipal se tiendra Salle du Conseil le
JEUDI 12 JUIN 2007 à 20h30


ORDRE DU JOUR :

I PROPRIETE ASNON
II PLU : MODIFICATIONS REVISION PARTIELLE
III BILAN DES TRAVAUX)
IV COMMUNAUTE DE COMMUNES : TRANSPORT
V QUESTIONS DIVERSES

 

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Article écrit par webmaster le Jeudi 07 juin 2007 @ 15:44:23 [ lu 994 fois]
 
Annonces Officielles : Arrêté de restriction de l'eau
Arrêté préfectoral cadre n° B 07-036 du 11 mai 2007 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en situation de sécheresse dans le département des Yvelines
Le présent arrêté a pour objet:
- de déterminer les ressources en eau concernées
- de fixer les seuils de déclenchement des mesures de restriction
- de déterminer et d'activer les stations d'observation des assecs
- de déterminer les mesures de restriction des usages de l'eau

Pour visualiser l'arrêté cliquer ici


 

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Article écrit par webmaster le Mercredi 23 mai 2007 @ 18:57:58 [ lu 1104 fois]
 
Annonces Officielles : Cérémonie du 8 mai 1945 à 11h15

Changement d'horaire 11h15

 

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Article écrit par webmaster le Vendredi 04 mai 2007 @ 09:21:41 [ lu 3142 fois]
 

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