.........Le projet comprend la délibérations du Conseil Municipal, la notice de présentation, le plan de zonage des eaux usées, et le dossier de zonage d’assainissement ,les annexes, le PADD , le rapport de présentation, le document annexe aux articles 11 sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles l 123-13 et R 123-19 du code de l’urbanisme......
Arrêté préfectoral fixant la liste des vétérinaires du département des Yvelines pratiquant l'évalusation comportementale canine en application de l'article L.211-14-1 du code rural
Circulaire deplacement familles endeuill?es
Familles endeuillées - application des obligations de service public imposées aux services aériens réguliers entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer à l'occasion de déplacements pour obsèques.
Restrictions deau SE-2011-000147
Arr?t? 2012052-0001
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